Cravate de Notaire https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Le conseil de famille POUR ME CONTACTER Pour la défense du notariat Politique de cookies (UE) La vente d’immeuble à rénover Le contrat de construction de maison individuelle Gestion du patrimoine de l’incapable Les tuteurs et curateurs Les effets du mandat de protection future Les conditions du mandat de protection future Le mandat de protection future Les personnes pouvant solliciter l’ouverture d’une mesure judiciaire de protection Les conditions d’ouverture de la procédure de protection des majeurs L’altération des facultés mentales et corporelles Les prêts Régime Borloo neuf L’antichrèse La sauvegarde de justice L’obligation d’information de la caution au cours de l’exécution du cautionnement Le prêt viager hypothécaire Le cautionnement Le formalisme d’inscription d’une hypothèque à la conservation L’indemnité d’éviction Les méthodes d’évaluation du fonds de commerce Le fonds de commerce La protection du majeur L’opération de crédit La TVA immobilière dans la vente d’un immeuble neuf La TVA immobilière dans la vente d’immeubles anciens Régime Borloo ancien Régime Robien Le pacte commissoire Régime Scellier Crédit d’impôts des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale Revenu foncier net Les charges déductibles des revenus fonciers Les recettes locatives à déclarer L’hypothèque rechargeable Les personnes imposables pour les revenus fonciers La TVA immobilière dans le bail à construction Les opérations non soumises à la TVA immobilière Droit à déduction de la TVA immobilière Le fait générateur de la TVA immobilière L’hypothèque Les biens soumis à la TVA immobilière Le calcul de l’assiette de la TVA immobilière L’évaluation des fonds de commerce spéciaux Les personnes assujetties et redevables de la TVA immobilière Réforme de la TVA immobilière Les Notaires dans le Var : des Experts locaux