Le notaire est l'officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité. Derrière cette définition du dictionnaire de l'Académie française se cache une profession en pleine évolution, résolument tournée vers l'Europe et consciente des enjeux de demain...
Le notariat s'est renforcé et développé au niveau international, représentant un équilibre incontestable dans un Etat de droit, il existe désormais des notaires dans plus d'une centaine de pays. Etudier sa progression, son environnement et ses interactions, c'est étudier notre société.
Dans de nombreux cas, vous ne serez pas tenus se procéder au paiement de l’impôt sur la plus-value si vous vendez :
1- Votre résidence principale. Vous devez toujours habiter le bien lors de la vente. Toutefois, si vous avez déménagé avant, l’administration fiscale accepte de maintenir l’exonération :
- si vous avez occupé le bien jusqu’à sa mise en vente,
- et si la vente intervient dans un délai d’un an.
La non taxation est étendue à la vente d’un bien en cours de construction par des époux en instance de divorce, des partenaires pacsés ou des concubins en cours de séparation. Cet immeuble devait être destiné à leur résidence principale dès le début de leur projet. De plus, ils ne doivent pas être propriétaires du logement qu’ils occupent pendant la construction.
2- Un bien immobilier possédé depuis plus de 15 ans. En effet, un abattement de 10% par an à compter de la sixième année de détention est appliqué sur le montant de la plus-value.
3- Un bien immobilier pour un prix inférieur ou égal à 15 000 €. En cas d’indivision, ce montant concerne chaque indivisaire.
4- Un bien immobilier et que vous êtes retraité avec des ressources modestes. Vous ne devez pas être passible de l’ISF. Cette exonération s’applique également aux personnes invalides.
5- En donnant le bien préalablement à sa vente, si la valeur estimée lors de la donation correspond au prix de vente, et à condition que la donation ne soit pas seulement motivée par la volonté d’éluder l’impôt sur la plus-value.
Les agents immobiliers américains commencent à se mettre au français… Les européens avec leurs euros plus forts que leurs dollars américains deviennent des clients de choix pour investir dans des maisons ou appartements aux Etats-Unis. L’investissement peut rapporter très gros grâce à la double évolution: retour à la hausse du prix de l’immobilier américain + rehaussement du dollar. Le rêve américain n’est plus qu’à une poignée d’euros..!
Le retournement du marché immobilier est en marche dans toute la France, analysons l’exemple de Paris. Le volume des ventes de logements, neufs et anciens, appartements, maisons et chambres de service, est passé, du 1er trimestre 2007 au 1er trimestre 2008, de 44 228 à 40 315 transactions en Ile-de-France, soit une baisse de 8,8%. Le secteur du logement ancien, qui représente près de 90% des ventes de logements en Ile-de-France, est à l’origine de cette baisse d’activité qui affecte le marché des appartements (-13,6% à Paris, -9,8% en Petite Couronne et -6,3% en Grande Couronne) comme celui des maisons individuelles (-10,2%en Petite Couronne et -10,8%en Grande Couronne).
Contrastée est en revanche l’évolution du logement neuf : alors que les ventes de maisons individuelles chutent de 38,3%en Petite Couronne et de 14,4% en Grande Couronne, celles des appartements enregistrent au contraire une croissance de 15% en Ile-de-France, dont bénéficie Paris (+18,6%), la Petite Couronne (+7,2%) et la Grande Couronne (+24,4%).
Les acheteurs sont de plus en plus frileux, la concurrence des biens à la vente est de plus en plus forte, la solution le Home Staging. Cette tendance a été popularisé par l’agent immobilier Stéphane Plazza sur M6, le but du Home Staging: rendre votre appartement ou votre maison la plus attrayante possible aux yeux de l’acheteur pour que celui craque sur votre décoration ou l’aménagement de votre espace. Pour cela vous devez louer les services d’un Home Stager qui vous guidera dans votre subtile rénovation, bien souvent changer la couleur des murs et la disposition des meubles suffit… Le Home Staging se prête à toutes les bourses. Mais attention n’employez jamais cette technique du Home Staging pour camoufler les vices de votre bien immobilier. Regardez ce reportage sur le Home Standing pour mieux l’appréhender:
La profession notariale s’engage en faveur de l’accession à la propriété pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.
La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS), signée entre l’Etat, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs, entrée en vigueur le 6 janvier 2007, a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé.
Attendu que les notaires interviennent à des étapes clés du processus d’achat d’un bien immobilier, le Conseil Supérieur du Notariat a, le 6 août dernier, pris l’engagement d’informer les futurs accédants à la propriété des garanties apportées par la convention.
