Cravate de Notaire avec son titre « provocateur » tient à informer « sérieusement » les personnes désireuses d’actualités sur les notaires et le droit en général.
Cravate de Notaire avec son titre « provocateur » tient à informer « sérieusement » les personnes désireuses d’actualités sur les notaires et le droit en général.
La Cour de cass dans un revirement de jurisprudence exige que les titres « recognitifs » de servitudes conventionnelles mentionnent obligatoirement la référence de l’acte primordial de création du droit de passage. Contrairement à la jurisprudence de 1913 et suivantes qui figuraient sous les art 695 et 1337 C. Civ.
Ce qui annule la validité des actes authentiques établis antérieurement par les notaires en conformité avec la jurisprudence antérieure où il suffisait que l’existence de la servitude soit explicitement reconnue.
Actuellement en succession par testament authentique inscrit en faux , je tiens à faire annuler celui-ci , heritier réservataire et fils du defunt , mon père a gratifié malgré qui’l soit traité pour L’ALD , une amie d’un lot conséquent , dépassant la quotité dispo , malgré mes preuves apportées , j’ai été devouté de ma demande de reduction du leg !!!!
HISTORIQUE. Biens Immobiliers. Valeurs mobilières en GIRONDE
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession ouverte dès 2014 au DC de ma belle-mère, j’en suis devenu, comme ma sœur, usufruitiers à hauteur de 3/8. Les héritiers, enfants de ma belle-mère à hauteur de 2 X 5/8.
Ils étaient mariés sous le régime de la donation entre-époux. Sans contrat de mariage, mon père n’avait rien prévu avant son DC en 199. Peut-être un testament olographe… dans ses dossiers déplacés ?
Depuis 23 ans en tant qu’usufruitier, j’ai régulièrement veillé à ce que les obligations de ma belle-mère en responsabilité des gestions de ce patrimoine soient assumées correctement autant que les nôtres en intérieurs, comme en extérieurs. Ce qui ne fut pas le cas caché découvert seulement en 2015 : Ignorant que ma belle-mère n’y habitait plus depuis 2006 ! (?) Tant qu’elle était en vie, impossible de pénétrer dans cette propriété à son insu sous peine d’effraction.
Dès 2006, la communication se compliquant pour obtenir légitimement des réponses idoines de la part de la propriétaire à nos interrogations d’usufruitiers, comme ses héritiers ineptes cautionnant leurs Notaires n’obtenant aucune réponse à mes interrogations aux courriers, mails, ayant entre-temps relevés des irrégularités d’entretiens dès 2011 puis, tentant de les résoudre sans succès…
Dès 2013, je proposerai aux héritiers de l’indivision de remercier leurs Notaires en coma. De lui signifier de se dessaisir sans frais du dossier de cette succession en raisons de nombreux manquements relevés durant des années, consignés par écrits uniquement (ce qui fut fait), au profit d’autres recrutés dont un à proximité de mon domicile.
Pour faire autrement et non subir des contraintes, 2016-2017 j’ai proposé à l’indivision d’avoir à me mandater par procuration individualisée pour administrer dans les meilleures conditions possibles la mise en place pour VENDRE, avec une gestion dynamique pour s’y préparer.
Mener à bien les retombées en collaboration avec un nouveau Conseil « Notaire de confiance ».
Mais, avant de lui confier nos intérêts après avoir VENDU en MAI 2021 le bien perdant 99% de sa valeur compte tenu de son état.
Estimation 2015 – 198 000 € si reprises en réparations des incuries diverses délaissées durant 15 ans.
2018 MAP 93 000€ net vendeur, perte 53 %. J’ai, 3 ans après, créé les conditions pour la céder à 127 000 € net vendeur + 37%.
Pour concrétiser à présent le partage s’appuyant sur un suivi ayant généré 33920 heures de travail durant 23 ans, j’ai aussi avancé directement et indirectement des dépenses (j’en ai tous les justificatifs) s’ajoutant à me devoir en remboursement au cahier des charges mis au point durant 1 an (sans concours Notarial mais sur le principe approuvé par lui et pour cause…) avec démonstrations individuelles corrélatives pour chacun sur des actions engagées détaillées à me rembourser .
En préambule chez le Notaire c’était donc bien convenu, compris, qu’en mon absence de ne rien entreprendre à mon insu dans l’attente de son avant PROJET à me soumettre pour le vérifier ensemble et le rendre compréhensible, l’amender le cas échéant avant qu’il ne leur soit présenter dans sa version définitive.
Il fît tout le contraire ne respectant rien de ce qui était convenu me mettant dans une situation inextricable de quasi verrouillage d’action.
Les héritiers sont d’accord pour recevoir leurs parts sans participations aux frais engagés pour eux que le Notaire à présent semble couvrir à mon détriment bien entendu mais pour quelle(s) raison(s) ?.
Cette préméditation n’est pas un hasard. Elle est foncièrement malhonnête : la confiance ne se décrète pas, ne s’hérite pas, elle se mérite. Il m’a trahi sans doute par intérêt pour lui seul.
Quels sont les recours possibles sachant que je n’ai pas non plus l’intention de repartir durant des années cette fois pour récupérer le dû de mes engagements associé à la part me revenant.
Ce Notaire nous et me met, dans une situation inextricable, qu’il a pourtant provoqué en l’organisant en me confinant.
Je vous remercie pour l’intérêt et l’aide que vous apporterez à ma situation ubuesque d’usufruitier.