Projet : le prêt écologique à taux zéro

Le projet de loi de finances pour 2009 prévoit :
- un prêt à taux 0 % pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, d’un montant maximum de 30 000 € ou de 300 € par mètre carré, il serait accordé sans condition de ressources. Il ne serait pas cumulable avec le crédit d’impôt pour l’achat de nouveaux
équipements d’économie d’énergie.
- la majoration du prêt à taux 0 % lors de l’acquisition d’un logement neuf répondant à certaines normes thermiques et de performance énergétique. Les modalités de ces mesures seront
prochainement précisées.

Ce type de prêt est destiné à faciliter l’acquisition d’une première résidence principale. Il peut être utilisé pour acquérir un logement neuf ou ancien ou nécessitant des travaux de mise aux normes, ou pour transformer un local en logement. Il est accordé sous conditions de ressources à des personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédentes.
Son montant est doublement plafonné : il ne peut excéder 20% du coût de l’opération et ne peut dépasser 50% du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans.
Le nouveau prêt à taux zéro peut être majoré sous certaines conditions (logement neuf, plafond de ressources, être bénéficiaire d’aides de collectivités territoriales).

Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), le Sénat supprime le taux d’appel pour les emprunts immobilier car ils induisent en erreur les consommateurs, et ce ce contre l’avis du gouvernement. Pour rappel le taux d’appel est un taux très bas et réajusté rapidement, provoquant parfois une augmentation de 3 points par annnée..!