Les prêts

Le montant :
Le montant découle de la différence mise en évidence entre les besoins mis en œuvre par le plan de financement et les moyens.

La durée :
Cette durée varie et est déterminée d’un commun accord à partir des capacités financières de remboursement et de l’âge.

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L’opération de crédit

La méthode du crédit comporte quatre démarches : comprendre le projet en analysant l’objet, quantifier les dépenses et examiner les moyens de financement. Pour déterminer un plan de financement. apprécier la capacité de remboursement par la pérennité des revenus et l’examen des charges. Pour calculer le taux d’endettement. vérifier la cohérence du projet (subjectif) par … Lire la suite

Vers des meilleurs taux de crédits immobiliers

Les taux de crédits immobiliers proposés par les banques continuent de baisser. Ainsi en septembre 2009 c’est déjà une baisse de près de 0,20% par rapport au mois précédent. Les banques, cherchant à regagner leur clientèle, n’hésitent plus aujourd’hui à réajuster leurs taux pratiqués par rapport à la concurrence. C’est pour cette raison que l’on … Lire la suite

Cautionnement dans l’emprunt bancaire

Généralement le cautionnement est donné par le maître de l’affaire, c’est-à-dire l’associé majoritaire et/ou le dirigeant. Il est de jurisprudence constante que ce cautionnement est un acte de commerce et résulte qu’en cas de litige et quelque soit la forme de l’acte c’est le tribunal de commerce qui sera compétent. Il est recommandé de le faire par acte authentique, car il a la force exécutoire. En matière de cautionnement si la caution ne paye pas, le fait que l’acte ait été effectué devant notaire va permettre au banquier de procéder immédiatement par voie d’huissier au recouvrement forcé des sommes dues, il y a donc un gain de temps en matière de récupération de la créance.

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Avance en compte courant

Les prêts d’argent peuvent être consentis par les associés eux-mêmes. Ce qui caractérise l’avance en compte courant est l’absence de formalisme puisque lorsque les sommes prêtées sont faibles il n’y a aucun écrit. Cependant dans certaines situations il est nécessaire d’établir un écrit, car l’avance en compte courant peut donner lieu au versement d’intérêts. Il est souvent nécessaire de prévoir un remboursement du prêt de manière échelonnée. En droit des sociétés ceci constitue une convention réglementée (contrat passé entre d’une part la société et d’autre part l’un de ses dirigeants et associés) qui est soumise à une procédure d’autorisation ou d’approbation. Dans les SARL les conventions réglementées font l’objet d’une simple approbation de l’assemblée générale (contrôle a posteriori). Dans la SA les conventions réglementées doivent tout d’abord être autorisées par le conseil d’administration puis approuvées lors de la prochaine assemblée générale.

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Assurance décès prévoyance

L’assurance décès (prévoyance) est une garantie demandée par le banquier lors d’un prêt, tous les mois l’emprunteur va payer une ADI (fixée en fonction de l’âge, état de santé, profession) pour permettre en cas de décès ou d’invalidité d’éviter de rembourser le capital restant aux héritiers. Lors du décès le capital est exigible et sera … Lire la suite

Le prêt à taux zéro classique

Ce type de prêt est destiné à faciliter l’acquisition d’une première résidence principale. Il peut être utilisé pour acquérir un logement neuf ou ancien ou nécessitant des travaux de mise aux normes, ou pour transformer un local en logement. Il est accordé sous conditions de ressources à des personnes qui n’ont pas été propriétaires de … Lire la suite