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Les frais de notaire des ventes immobilières

À l’occasion de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur verse au notaire une somme (improprement appelée « frais de notaires ») qui regroupe les montants destinés au Trésor Public (impôts et taxes), ceux acquittés par le notaire pour le compte de son client (déboursés) et la rémunération du notaire. Cette dernière est basée sur un …

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