29/06/2008

Devenir propriétaire sous un risque de santé grave

La profession notariale s’engage en faveur de l’accession à la propriété pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.

La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS), signée entre l’Etat, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs, entrée en vigueur le 6 janvier 2007, a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé.

Attendu que les notaires interviennent à des étapes clés du processus d’achat d’un bien immobilier, le Conseil Supérieur du Notariat a, le 6 août dernier, pris l’engagement d’informer les futurs accédants à la propriété des garanties apportées par la convention.


Catégorie: immobilier