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Distinction capital social et capitaux propres
Capital social : ensemble des apports réalisés par les associés (apports en numéraire et en nature, et même les apports en jouissance), ne figure pas dans le capital social les apports en industrie.
Capitaux propres : le capital social, les résultats d’exercice, les reports en avant de pertes ou de bénéfices, les réserves (légles, statutaires, facultatives) et les comptes de primes prime d’émission).