17/09/2009

La cotisation économique territoriale (CET)

Nos amis commerçants et chefs d’entreprise vont découvrir leur nouvelle taxe qui leur est réservée la cotisation économique territoriale (CET) qui va remplacer la disparition de la taxe professionnelle pour rassurer les collectivités locales. La CET se compose de deux taxes, la première est une cotisation locale d’activité calculée sur les immeubles et la seconde une cotisation complémentaire calculée sur la valeur ajoutée des entreprises. La loi instaurant  la cotisation économique territoriale (CET) prévoira des cas de compensation, d’exonération et d’abattement dont un de 1000 euros pour les petites entreprises.


Catégorie: fiscalité