Le conseil de famille

Le conseil de famille concerne uniquement la tutelle.

Le juge pourra organiser une tutelle avec conseil de famille d’une part si la consistance du patrimoine ou la protection de la personne le justifie et d’autre part si la composition familiale par le nombre de personnes le justifie aussi. L’article 456 du code civil prévoit la possibilité d’une tutelle sans conseil de famille. Il est pour le juge une simple faculté.
Le conseil de famille fonctionne normalement sous la présidence du juge des tutelles mais il peut se réunir hors sa présence que si le tuteur ou le subrogé est un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Si le juge a accepté la réunion du conseil de famille hors sa présence les décision du conseil de famille ne pourront prendre effet que si le juge ne s’y oppose pas.
Le conseil de famille bénéficie des compétences, comme désigner le tuteur, le subrogé tuteur, le tuteur adjoint ou le tuteur ad hoc. Le conseil de famille aura pour mission de fixer le budget de la tutelle (article 500 du code civil). Il déterminera les modalités d’emploi des capitaux (article 501 du code civil).

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