Le coup d’accordéon est une diminution de capital de la société pour le ré-augmenter par la suite.
Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social de la SA ou société par actions :
– il faut diminuer le capital de la société
– Il faut dissoudre la société
Il faut donc réduire le capital à 0 (l’ensemble de la valeur des actions est égale à 0, donc les actionnaires sont privés de leurs droits dans la structure), par la suite le capital est ré-augmenté.
En diminuant le capital, on apure les dettes à l’égard des tiers.
Ex : une action émise à 100 euros, l’actionnaire possède une action à 100 euros, il possède un droit de créance contre la société exercé au moment de la liquidation (une fois les dettes remboursées).
Le coup d’accordéon permet de rayer l’ensemble de ces dettes qui ne seront pas remboursées. L’apurement des dettes efface l’action des actionnaires. Le capital est à nouveau augmenté par la suite, l’augmentation du capital va supposer une libération des sommes portés au capital (on recapitalise le capital). Ce coup d’accordéon peut intervenir plusieurs fois comme dans l’ AFFAIRE USINOR (24 juin 2006). (majorité des 2/3 pour diminuer le capital à 0).
Les arguments avancés ont été les suivants :
– Augmentation des engagements des associés qui nécessitent l’unanimité
– L’exclusion d’un associé, il perd ses actions s’il ne peut pas remettre de l’argent.
La Cour de Cassation a décidé dan les deux cas que ces arguments n’étaient pas valables car le risque que l’action soit égale à existe, et qu’en l’absence de remise d’argent, l’associé n’est pas exclu. Il n’y avait donc pas d’abus du droit de vote et a donc validé l’opération.