29/10/2009

Le droit rural

Il n’y a pas de définition légale du droit rural. Ce n’est pas que le droit des agriculteurs. Le droit rural serait le droit des personnes qui vivent à la campagne (agriculteurs et urbains). C’est un droit d’occupation du territoire. Il n’y a pas de définition de la campagne. La campagne est un territoire où il y a un bâti éventuellement discontinu avec beaucoup de place libre. La campagne est un lieu de production mais c’est un espace qui a aussi d’autres fonctions. Le droit rural est confronté aux exigences de l’aménagement du territoire.

Quelles peuvent être les fonctions du droit rural ?

Le droit rural devrait permettre sur un plan matériel la recherche du meilleur statut juridique pour l’exploitation agricole.

Le statut du fermage repose sur une opposition manifeste d’intérêt entre le propriétaire et le locataire. Le statut du fermage est souvent déséquilibré en défaveur du propriétaire. Ce statut de fermage est souvent déconseillé par les notaires. Le fermier n’y trouve parfois même pas son compte.

Le droit rural doit impérativement intégrer les préoccupations des consommateurs. Les problèmes sont nombreux à cause de la production industrielle. Le droit rural a beaucoup à faire dans ce domaine.

Le droit rural participe à l’aménagement du territoire. Il a son mot à dire sur la cohabitation entre agriculteurs et non agriculteurs.

Le droit rural n’est pas de très bonne qualité. Les textes sont compliqués, extrêmement techniques.

Le territoire français occupe 55 millions d’hectares. Le territoire agricole occupe 32 millions d’hectares, les bois et forêts occupent 16 millions d’hectares et le territoire non agricole occupe 7 millions d’hectares. La surface agricole française diminue constamment au profit de l’urbanisation.

La population du secteur agricole diminue chaque année. Aujourd’hui, il y a 545 000 entreprises agricoles dont 300 000 entreprises vraiment professionnelles. La baisse du nombre d’exploitation est très significative. Dans les années 1970, il y avait 1 millions d’entreprises agricoles. Dans les années 1900, il y avait 5 millions d’entreprises agricoles.

Au niveau du produit intérieur brut, on est passé d’une agriculture auto-subsistante à une agriculture très exportatrice. L’agriculture française exporte plus qu’elle n’importe. Les entreprises sont bien organisées.


Catégorie: rural

4 Commentaires

16/06/2010
Telisma Mikado

Le droit rural règle le fonctionnement des entreprises agricoles ainsi que les relations existant entre les membres de telles institutions. Ce droit donne la possibilité aux travailleurs de pouvoir se défendre contre ceux-là qui ne remplissent pas les mêmes fonctions qu’eux dans la communauté. Ce droit permet aux producteurs agricoles de savoir qui est qui et qui fait quoi en vue de l’augmentation des matières premières dans le processus des industries agroalimentaires. Ce droit définit les préogatives à suivre par les agriculteurs.


23/10/2010
LAVOUE

bonjour,

Je suis actuellement agriculteur et je vais vendre mon exploitation pour en acheter une autre plus grande à une trentaine de kilometres.
je voudrai savoir si je peut rester locataire d’une parcelle 3.80 ha dont le bail est reconduit pour 9 ans sachant qu’il va y avoir 3 ou 4 mois entre la vente de ma premiere exploitation et l’achat de la deuxieme ou je ne serais plus agriculteur.
Comment faire pour la mutation fonciere ?
Dois je refaire un bail ?
Dois je payé une cotisation de solidarité a la MSA.

En vous remercient d’avance.

Sinceres salutations.


27/12/2010
Charles Deeve

Je suis Charles Deeve. Je sors d’un pays le plus de la planete. Je suis egalement etudiant en droit (sce juridique). J’aimerais savoir est-ce que je peux avoir une chance pour etudier avec nous le droit rural.


30/01/2014

Article qui nous montre effectivement toute la complexité d’un domaine trés technique auquel il faut évidemment se former pour réussir à en comprendre tous les tenants et les aboutissants. Vous rappelez à juste titre que la définition de ce droit , elle meme, peut préter à confusion.