Le GAEC

Il a été créé en 1962. C’est une communauté de travail. L’objet d’un GAEC est la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans l’exploitation individuelle.

Il bénéficie de la transparence. Chacun des associés conserve les avantages de l’exploitation individuelle.

Il faut au moins deux associés pour créer un GAEC avec un maximum de dix associés. Il est interdit à deux époux seuls associés ou à deux personnes vivant maritalement s’ils sont seuls associés.

C’est une société contrôlée par l’administration. Il ne peut exister que s’il a obtenu un agrément administratif et s’il le conserve.

Tous les associés doivent participer au travail. Si un associé se retire, il doit obligatoirement vendre ses parts. A défaut, l’agrément sera retiré. Le GAEC a des avantages économiques.

Il permet de rémunérer le travail de chacun des associés (c’est donc proportionnel au travail fourni par les associés). La rémunération du capital compte peu. Il y a très peu d’apports en foncier.

Le GAEC est intéressant, en pratique, pour la transmission entre père et fils. Le père reste chef d’exploitation et le fils devient chef d’exploitation. Le GAEC assure une certaine pérennité au moment de la transmission.

Le régime fiscal du GAEC est l’IR. La responsabilité contractuelle des associés est limitée à deux fois le montant des apports. Pour le banquier, ce sera un cautionnement solidaire. Le GAEC est une société civile.