29/10/2009

Le GAEC

Il a été créé en 1962. C’est une communauté de travail. L’objet d’un GAEC est la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles qui existent dans l’exploitation individuelle.

Il bénéficie de la transparence. Chacun des associés conserve les avantages de l’exploitation individuelle.

Il faut au moins deux associés pour créer un GAEC avec un maximum de dix associés. Il est interdit à deux époux seuls associés ou à deux personnes vivant maritalement s’ils sont seuls associés.

C’est une société contrôlée par l’administration. Il ne peut exister que s’il a obtenu un agrément administratif et s’il le conserve.

Tous les associés doivent participer au travail. Si un associé se retire, il doit obligatoirement vendre ses parts. A défaut, l’agrément sera retiré. Le GAEC a des avantages économiques.

Il permet de rémunérer le travail de chacun des associés (c’est donc proportionnel au travail fourni par les associés). La rémunération du capital compte peu. Il y a très peu d’apports en foncier.

Le GAEC est intéressant, en pratique, pour la transmission entre père et fils. Le père reste chef d’exploitation et le fils devient chef d’exploitation. Le GAEC assure une certaine pérennité au moment de la transmission.

Le régime fiscal du GAEC est l’IR. La responsabilité contractuelle des associés est limitée à deux fois le montant des apports. Pour le banquier, ce sera un cautionnement solidaire. Le GAEC est une société civile.


Catégorie: rural

Un Commentaire

07/12/2009
foleas

bonjour – nous sommes 5 enfants : 2 frères et 1 soeur veulent monter un GAEC agricole et un de mes frères et moi-même n’en feraient pas partie, ns avons un autre métier comme tous les conjoints d’ailleurs des mes frères et soeur du GAEC. Aujourd’huimes nos parents sont âgés et prennent leur retraite. Mon père laisse son exploitation aux 3 enfants qui veulent continuer. Il y a donc une ferme avec tracteurs et outils de l’exploitation + un petit appartement de la maison de la mère de mon père, laquelle touche la ferme et se rejoigne par la cour de la ferme+ des terres en location et en propriété achetés par mon père et les 3 enfants qui veulent monter le GAEC. Ma soeur habite gratuitement avec son mari depuis plusieurs année déjà dans le petit appartement, un de mes frères a déjà un terrain sur lequel mon père lui a permis légalement de construire sa maison et mon autre frères possède un terrain agricole qu’il a lui-meme acheté ainsi que ma soeur. Mon frère qui ne fait pas parti du GAEC et moi-même n’avons rien provenant de l’exploitation. Voila en gros le résumé de la situation. Ma question : Comment faire ce GAEC pour mes frères et soeur. Que devons nous faire mon frère et moi-même (hors GAEC) ? Sommes-nous impactés dans tout ça et y a t-il un risque pour nous deux pour la suite si les choses ne sont pas faites comme il faut par ceux qui veulent monter ce GAEC. Devons nous signer quelque chose et peut-on changer d’avis par la suite. Quelles conséquence pour nous et pour le GAEC si on se rétracte plusieurs années après. Merci de me répondre sur cette situation compliquée. Par avance merci