04/01/2009

Le salaire du conservateur des hypothèques

Il est rémunéré au moyen d’un salaire qui lui est versé à chaque réquisition de publication ou d’inscription ou lors de la délivrance d’un renseignement.

Le salaire versé à l’occasion d’une publication : le salaire est versé lors de la publicité donnée aux actes constatant des opérations relatives aux droits réels immobiliers autre que les privilèges et hypothèques. Le salaire de publication est perçu au taux unique et proportionnel de 0,10% du montant du prix ou de la valeur exprimés dans l’acte, avec un minimum de perception de 15 euros. Pour un règlement de copropriété et une attestation de rectification ce sera 15 euros fixe.

Le salaire versé au profit d’une inscription : le salaire est perçu au taux unique de 0,05% avec un minimum de perception de 8 euros. Pour un bordereau rectificatif ce sera également 8 euros.


Catégorie: immobilier / profession

2 Commentaires

01/08/2010
peglion

Etant sur le point de faire l’acquisition d’une maison au prix de 130000 euros, la notaire m’adresse un projet avec une estimation de ses frais/honoraires de 10150 euros. J’ai regardé sur plusieurs sites sur internet qui proposent des estimations de frais de notaire et les prix tournent autour de 9000 euros. Ayant pris contact avec d’autres notaires par téléphone, ceux-ci m’annoncent des prix entre 9000 et 9300 euros. J’ai essayé de discuter avec elle mais elle campe sur ses positions, tout juste veut elle admettre une petite erreur de 300 euros. Je croyais que les frais de notaire étaient fixés par décret, aussi je me demande pourquoi une telle disparité. Je ne sais comment me tirer de ce mauvais pas dont je suis responsable ayant accepté la notaire du vendeur et qui me donne l’impression d’être le “dindon” de la farce. J’envisage bien sûr de changer de notaire mais 2 raisons m’arrêtent, c’est que d’une part elle a commencé le boulot et d’autre part mes futurs voisins sont ses parents ! Pouvez-vous me conseiller pour sortir sans casse de cette galère ?

Gilbert Peglion


01/08/2010
peglion

Comme suite à mon mail, j’ai oublié de préciser que l’achat se fait comptant, donc pas de frais d’hypothèque etc

Gilbert Peglion