Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires est visé à l’article 14 de la loi de 1965, l’activité des copropriétaires est organisée dans un syndicat qui a la personnalité morale. Il apparaît de plein droit quand les conditions de l’article 1er de loi sont réunies. Il sera doté des attributs d’une personne morale. Le syndicat des copropriétaires est domicilié des fois chez le syndic. Son actif repose sur les charges de copropriété, des lots, des emplacements publicitaires ou d’antennes… Le syndicat des copropriétaires a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. L’article 27 autorise la création des syndicats secondaires qui géreront des bâtiments uniques, le reste revenant à un syndicat principal.

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