Deux éléments fondamentaux : la chose et le prix, ce qui distingue la vente d’autres opérations.
La vente est la convention par laquelle une partie s’oblige à livrer une chose et l’autre partie s’engage à payer cette chose. Cet acte peut être réalisé sous seing privé (tout à fait possible mais problème de publicité foncière pour l’opposabilité aux tiers : Décret de 55) ou sous acte authentique. Certains notaires estiment que la vente peut être passée sans compromis (seing privé) et directement en acte authentique (dépend des régions de France).
C’est un contrat consensuel dans ce sens qu’aucune forme particulière n’est requise pour sa validité et son effectivité. La question de la forme se posera par rapport à l’opposabilité aux tiers.
La vente est formée dès accord sur la chose et le prix : article 1583.
La vente d’immeuble est un contrat civil pour la sécurité du régime de la preuve ? commercial.
Histoire vente d’immeuble avec un prix négatif car trop de charges par mois. Le vendeur paye…
La vente est un acte synallagmatique établit en autant d’exemplaire qu’il y a des parties : article 1325.
Le contrat de vente doit exprimer un consentement à la fois libre et éclairé, le législateur tente de plus en plus d’aider à éclairer l’acheteur (diagnostic de performance énergétique, électrique, plomb amiante, plan des risques technologiques, gaz…) dans des codes différents avec des sanctions différentes. Le notaire va fournir dans un dossier tous les diagnostics de l’immeuble, mais pas d’unification des diagnostics (durée de validité différente…). Projet de réglementer le métier de diagnostiqueur, l’idée est de favoriser le consentement de l’acquéreur en plus des règles générales du code civil (vices consentement : violence, problème de superficie, erreur déterminante, dol pour copropriété : le sol est toujours une partie commune qui peut avoir une jouissance privative…). Le notaire doit attirer l’attention des clients sur les risques, mais l’acquéreur a l’obligation de se renseigner il ne doit pas rester passif.
Le caractère synallagmatique de l’acte suppose la signature des deux parties, en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant.
La vente est en général un contrat commutatif, on connaît à l’avance la chose et le prix ? contrat d’assurance. Mais aléa dans rente viagère…
Distinction entre vente et échange : la nature de la contrepartie est différente, un prix (vente) ou chose (échange). Premier contrat au monde a été l’échange, la monnaie est devenue par la suite un intermédiaire entre les deux choses.
Distinction entre vente et apport en société : aussi la nature de la contrepartie = titres sociaux (parts sociales ou actions). On devient associé par la société. Droit de priorité de récupérer le bien possible.