08/01/2009

Les informations de la documentation foncière

Les extraits analytiques des documents déposés (états hypothécaires) : il s’agit de l’énonciation résumée des différents événements juridique que l’on peut connaître en interrogeant le service à partir soit de l’identification de la personne (délivrance des formalités intervenues du chef de la personne désignée sur tous les immeubles situés dans le ressort du bureau), soit de la désignation de l’immeuble (délivrance de toutes les formalités intervenues sur l’immeuble désigné depuis le 1er janvier 1956), soit pour une demande mixte (demande réelle personnalisée). Avec le fichier FIDJI toutes les formalités sont révélées si elles concernent l’immeuble ou la personne mentionnée dans la réquisition. Trois types :
- Extraits analytiques ordinaires
- Extraits analytiques sommaires : donne un nombre d’éléments restreints mais suffisants.
- Extraits analytiques sommaires urgents : délivrés plus rapidement
Le fichier FIDJI a été informatisé en 1998-2003, le conservateur dans sa réponse va comporter deux documents : un relevé informatisé des formalités publiées depuis 1998 jusqu’à la date de dépôt de la demande et pour la période antérieure une copie de la fiche d’immeuble telle qu’elle existait à la date de mise en service du fichier FIDJI.

Les copies ou extraits littéraux des actes déposés : copies intégrales ou partielles de divers actes publiés et archivés dans les bureaux des hypothèques. Le requérant doit indiquer la nature de la formalité et les références de publication des documents demandés.

Les copies de fiches hypothécaires : les usagers peuvent également demander des photocopies du fichier immobilier qui peuvent être délivrées sous la forme de copies de fiches personnelles ou d’immeubles. Depuis l’informatisation du fichier immobilier cette possibilité est supprimée, il faut déposer une demande d’extrait analytique.

L’actualisation de renseignements précédemment délivrés : l’usager a la possibilité d’obtenir l’actualisation du certificat qui lui a été précédemment délivré par le conservateur lors d’une réquisition antérieure sommaire urgente, pratiquement la période de certification de la réquisition initiale prolongée au moyen d’un formulaire simplifié appelé demande de prorogation. Il n’y a pas de délai pour la réponse.


Catégorie: immobilier

2 Commentaires

12/10/2010
Anne GRIMA

A Paris, comment peut-on vérifier si une personne (nom, prénom, date de naissance connus) est bien propriétaire d’un bien immobilier à une adresse précise ?


07/01/2011
BIANCHI TIZIANA

A Paris, comment peut-on vérifier si une personne (nom, prénom, date de naissance connus) est bien propriétaire d’un bien immobilier à une adresse précise ?