29/07/2009

L’escompte des effets de commerce

l’escompte est l’opération par laquelle une banque accepte de verser à un client qui lui remet soit une lettre de change soit un billet à ordre le montant de ce titre sous déduction d’une somme représentant la rémunération du service rendu (commission d’escompte) et le montant des intérêts.
La lettre de change met en relation trois personnes un tireur (celui qui émet la lettre de change, créancier du tiré), un tiré et un bénéficiaire.
Le banquier est obligé d’escompter les titres dont son client lui demande l’escompte lorsqu’il lui a ouvert une ligne d’escompte dans une convention précisant la nature des créances escomptables et leur montant. Il a cependant été jugé que même lorsqu’une ligne d’escompte a été ouverte le banquier est en droit de refuser d’escompter lorsque la situation financière du client est telle que le banquier engagerait sa responsabilité en favorisant son crédit. Dans le mécanisme de l’escompte le banquier est en droit de contrepasser l’effet, c’est-à-dire de débiter le compte de son client du montant de la lettre de change qui ne lui serait finalement pas payé.


Catégorie: commercial

2 Commentaires

05/02/2011
chahrazed

les transactions internationalles et le controle de change.aspect et mécanisme et impact?


09/02/2011
MBEY ABANDA Nicaise Bertrand

quelles sont les modalités d’octroi d’un escompte?