Acte authentique électronique

Le 28 octobre 2008 est né l’acte authentique électronique. Il s’agit d’un acte authentique dématérialisé sur support électronique. C’est la ministre de la justice Rachida Dati ainsi que le Conseil Supérieur du Notariat qui a inauguré cette avancée dans la pratique notariale. Chaque notaire recevra une clé REAL, sorte de clé USB sécurisée personnelle, qui … Lire la suite

Sondage sur l’image des notaires

Extraits d’un sondage intitulé « L’image des professions du droit auprès des Français« , réalisé par l’Institut BVA pour la Chambre des Notaires de Paris auprès de 1174 personnes. Les sondés ayant eu recours à un notaire ont largement plébiscité le notariat: 92% jugent les notaires compétents 92% jugent les notaires utiles 88% ont été satisfaits de l’action des notaires

Les légions d’honneur du 14 Juillet pour la justice

Voici la liste complète des légions d’honneur de Nicolas Sarkozy pour les français dépendant du ministère de la Justice. Les notaires sont signalés en gras.

  • Au grade de commandeur

Michel Franc, président de section honoraire du Conseil d’État.

  • Au grade d’officier

Jean-Paul Decorps, notaire associé à Marseille, président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Christian Gronnier, président du tribunal de commerce de Joigny. Jacques Isnard, huissier de justice à Salon-de-Provence, président de l’Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Marie-France Lagrange, épouse Mazars, conseillère à la Cour de cassation. Danièle Marandet, épouse Entiope, première présidente de la cour d’appel de Nancy. Pierre-François Racine, président de la section des finances au Conseil d’État.

Lire la suite