Les légions d’honneur du 14 Juillet pour la justice

Voici la liste complète des légions d’honneur de Nicolas Sarkozy pour les français dépendant du ministère de la Justice. Les notaires sont signalés en gras. Au grade de commandeur Michel Franc, président de section honoraire du Conseil d’État. Au grade d’officier Jean-Paul Decorps, notaire associé à Marseille, président honoraire du Conseil supérieur du notariat. Christian …

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Une super plus-value

Il s’agit d’une super plus-value: un immeuble acheté 2 euros revendu 146 000 euros un an plus tard ! Deux agents immobiliers et un homme d’affaire avaient profité de la vulnérabilité du propriétaire, et des conseils d’un notaire: monter une SCI pour faciliter la transaction… Résultat des courses de la Cour d’Appel de Rennes: L’agent …

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Stoptrichet.com le site internet contre Jean-Claude Trichet

Vous connaissez certainement Jean-Claude Trichet, le directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE), qui est dans le collimateur de Nicolas Sarkozy depuis quelques temps le désignant comme le commanditaire de tous les maux de la France à cause de sa politique monétaire… L’économiste Marc Touati (chroniqueur à C dans l’air sur France 5) vient de …

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Consultations Notaire gratuites

Pour obtenir un rendez-vous pour une consultation gratuite (environ 20 minutes) avec un notaire, vous devez au préalable vous inscrire auprès de « Paris Notaires Infos », le centre d’information de la Chambre des Notaires de Paris. Renseignements et inscriptions au 01.44.82.24.44 « Paris Notaires Infos » est situé 1 boulevard de Sébastopol (Paris 1er). Le Centre est ouvert …

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Devenir propriétaire sous un risque de santé grave

La profession notariale s’engage en faveur de l’accession à la propriété pour les personnes présentant un risque de santé aggravé. La convention « s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé » (AERAS), signée entre l’Etat, les fédérations professionnelles de la banque et de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs, entrée …

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Le Code civil français en russe grâce à l’initiative du notariat français

En 2004, lors des cérémonies commémoratives du bicentenaire de la rédaction du Code civil français (ou Code Napoléon) qui se sont déroulées dans de nombreux pays de par le monde, et en particulier en Russie, la Chambre des Notaires de Paris associée au Conseil Supérieur du Notariat français a proposé de traduire ce « monument …

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