01/07/2010

Régime Robien

C’est un régime de faveur qui s’applique aux investissements locatifs réalisés entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Ce régime n’est pas incompatible avec le Scellier sur des opérations distinctes.

Les personnes concernées sont les particuliers qui achètent directement ou par l’intermédiaire d’une SCI qui n’est pas soumise à l’IS. Le Robien est applicable quelque soit le nombre d’investissement réalisé dans l’année.

Il concerne le logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, également pour les logements que le contribuable a fait construire, pour les locaux destinés à être transformés en habitation, pour les logements réhabilités par le vendeur valant immeuble neuf.

Les zones géographiques applicables sont les mêmes que pour le Scellier et il n’y a aucune condition de ressource exigée pour le locataire.

Pour les conditions tenant à la location :
location nue pendant au moins 9 ans
location affectée à l’habitation principale du locataire
location devant intervenir dans les 12 mois de l’acquisition
délai de vacance d’un an autorisé pour trouver un nouveau locataire
loyer plafonné pendant toute la durée du bail (même plafond que le Scellier)

Le Robien permet de réduire du revenu foncier un amortissement, il concerne le montant du prix d’acquisition et des dépenses ultérieures d’amélioration (l’amortissement est moins favorable qu’une réduction). Elle est calculée sur le prix d’acquisition (ou prix de revient si construction) majorée des frais de notaire, des diverses commissions, des droits de mutation à titre onéreux.

Le taux de l’amortissement est de 6% pour les 7 premières années, puis 4% pendant 2 ans, soit en réalité un amortissement de 50% au total.
Le point de départ est le premier jour de l’achèvement ou de l’acquisition, la première et dernière année d’imposition sont ajustées prorata temporis.


Catégorie: fiscalité