Voici l’article 14 du Code civil présent dans le Titre Ier : des droits civils du Livre 1er : Des personnes.
L’étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l’exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.