Le pas de porte est à ne pas confondre avec un droit au bail, il s’agit de la somme payée par le premier occupant au bailleur, c’est tout simplement un droit d’entrée destiné à compenser le préjudice subit par le bailleur qui abandonne au preneur une partie de ses prérogatives de propriétaire. Ce pas de porte est une indemnité qui ne sera donc pas imposable pour le bailleur mais pas déductible chez le preneur (immobilisation incorporelle). Le pas de porte peut être également qualifié de supplément de loyer ce qui donne les effets fiscaux inverses… Le notaire doit qualifier dans l’acte le pas de porte : indemnité ou supplément de loyer.
Bonjour,
Vous précisez que le pas de porte qualifié d’indemnité n’est pas imposable pour le bailleur.
Cette position n’étant pas celle des services fiscaux,quels sont les éléments concrets,textes,jurisprudences,qui permettent d’étayer votre analyse?
Par avance Merci
Janvier 2007 j’ai vendu mon pas de porte à 200 000 €,j’ai payé 14000€ de plus value 1 an après j’ai recu une amende de l’impot(7500€) car j’ai pas déclaré la vente sur IR.Ce double imposition est elle normale.Cordialement merci
En général, c’est un supplément de loyer et c’est imposable.
Comme l’auteur du premier courrier, je n’ai pas trouvé de textes ni de jurisprudences cofortant votre analyse.
Tout me semble être une question d’appréciation:
– par les services fiscaux qui veulent à priori taxer la quasi totalité des indemnité constitutives ou pas d’un supplément de loyer. (Cf. BOI)
– dans le mémento F. LEFEBVRE 2014 (§ 7915 – Précisions )
– par la revue fiduciaire qui évoque la possibilité d’étalement de l’indemnité sur la durée du bail.
– par le guide RF « Le bail Commercial » qui introduit la niotion de loyer normal (indemnité) et de loyer sous-évalué (complément de loyer).
Tout cela étant plus ou moins le résumé des différentes ananlyses.
J’aimerai donc également connâitre votre position.
Merci