Le pas de porte du bail commercial

Le pas de porte est à ne pas confondre avec un droit au bail, il s’agit de la somme payée par le premier occupant au bailleur, c’est tout simplement un droit d’entrée destiné à compenser le préjudice subit par le bailleur qui abandonne au preneur une partie de ses prérogatives de propriétaire. Ce pas de porte est une indemnité qui ne sera donc pas imposable pour le bailleur mais pas déductible chez le preneur (immobilisation incorporelle). Le pas de porte peut être également qualifié de supplément de loyer ce qui donne les effets fiscaux inverses… Le notaire doit qualifier dans l’acte le pas de porte : indemnité ou supplément de loyer.