01/11/2008

Les frais de notaire des ventes immobilières

À l’occasion de la vente d’un bien immobilier, l’acquéreur verse au notaire une somme (improprement appelée « frais de notaires ») qui regroupe les montants destinés au Trésor Public (impôts et taxes), ceux acquittés par le notaire pour le compte de son client (déboursés) et la rémunération du notaire. Cette dernière est basée sur un tarif fixé par l’État et garantit des coûts identiques pour l’ensemble de la population sur tout le territoire national (décret du 8 mars 1978). Le vendeur et l’acquéreur peuvent avoir chacun leur notaire. Le montant total des frais n’augmente pas, la rémunération versée au notaire sera partagée entre eux.

Exemple: Paul et Sophie achètent un appartement de trois pièces datant des années 1980 en région parisienne pour un montant de 250000 Euros. Paul et Sophie devront établir à leur notaire un chèque d’un montant de 1732 Euros se décomposant comme suit : 13591 pour l’Etat, 480 pour les débours et 3141 pour le Notaire.


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