09/07/2008

Une super plus-value

Il s’agit d’une super plus-value: un immeuble acheté 2 euros revendu 146 000 euros un an plus tard ! Deux agents immobiliers et un homme d’affaire avaient profité de la vulnérabilité du propriétaire, et des conseils d’un notaire: monter une SCI pour faciliter la transaction… Résultat des courses de la Cour d’Appel de Rennes:

  • L’agent immobilier: deux ans de prison avec sursis et 5.000 € d’amende.
  • L’ancien notaire: un an de prison avec sursis et 8.000 € d’amende.
  • L’homme d’affaire et le deuxième agent immobilier: six mois avec sursis et 300 euros d’amende (peines confirmées).

La complicité de banqueroute (SCI) cela ne rapporte vraiment plus de nos jours…


Catégorie: justice