Voici l’article 16 du Code civil présent dans le Titre Ier : des droits civils du Livre 1er : Des personnes du Chapitre II : Du respect du corps humain.
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie.