14/12/2008

Organisation d’un office notarial

Les notaires peuvent se répartir les taches selon leurs domaines de prédilection. Mais nous sommes plus face à une séparation entre production et exploitation.

Parmi les collaborateurs il y a ceux qui se chargent de la production (clercs) et de l‘exploitation (service comptable [taxe des actes, trésorerie de l’office, émoluments proportionnels et de formalité avec unité de valeur], exploitation préalable [matrice cadastrale, l’état hypothécaire pour une vente immobilière] et postérieure [publicité légale, formalités au greffe] à l’acte. Le notaire salarié est notaire mais reste un collaborateur.


Catégorie: profession