01/07/2010

La TVA immobilière dans le bail à construction

Ce contrat de location est exonéré de TVA, le bailleur peut toujours opter pour la TVA. Le régime d’exonération empêche toute déduction de la TVA grevant le bien objet du bail, face à un preneur assujetti le bailleur a intérêt à opter.

La base d’imposition de la TVA est constituée par la valeur du droit de reprise des immeubles qui reviendront au bailleur en fin de bail. Cette valeur est difficile à calculer car il faut la déterminer au jour du bail.


Catégorie: fiscalité

Un Commentaire

27/09/2010
VAN HOOVE

La TVA immobilière dans le bail à construction :
Dans la mesure où le bailleur et le preneur sont tous deux assujettis à la TVA (d’office pour le preneur ou après option pour le bailleur), la totalité de la TVA payée par le bailleur (sur les loyers éventuels et sur le droit de reprise) est-elle facturable au preneur ?
Si c’est le cas, le preneur peut-il récupérer la TVA sur le droit de reprise dès la conclusion du bail à construction, en pendant de la TVA à reverser par le bailleur ?
Merci d’avance