L’apport en compte courant n’est pas un apport en société mais de la mise à disposition de fonds aux termes d’une convention de comptes ouverts entre l’associé et la société (convention permise par la loi bancaire).
En fonction de la structure sociétaire, il y a des conditions à respecter pour ouvrir un compte courant ; ex : il faut 5% du capital pour ouvrir un compte courant d’associé dans une SARL. Exception : dans les groupes de société, il faut avoir des conventions de trésoreries intra-groupes (nids à procès et abus de biens sociaux)
L’apport en matière fiscal n’est pas l’apport en société. Le seul apport fiscal qui correspond à l’apport en société est l’apport à titre gratuit.
mon mari a preté a son entreprise 40000€ qui ont etes mis en compte courant celle ci a depose le bilan le liquidateur la pris en compte mais nous savons qu’il n’aura rien il a fait confiance a sa patronne sans reconnaissance de dette qu’elle procedure maintenant je considere cela comme un abus de confiance cet argent etait un heritage
est ce que je peux faire un apport en compte courant en nature?
Merci
Bjr. Es-ce qu’un apport nature servir à augmenter à la fois le capital et le compte courant?
Achille,
Un apport en nature n’entre pas dans le capital social de l’entreprise. Il n’entre pas non plus dans le compte courant d’associé.
Vous vous engagez simplement à mettre à la disposition de l’entreprise une partie de votre temps, votre epertise, votre carnet d’adresse, etc.